Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

1.1. Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur, quels que soient les canaux de commande et de livraison.

1.2. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

1.3. Les CGV sont complétées par une annexe précisant les paramètres commerciaux et logistiques (franco/transport, unités/picking, palettes). En cas de contradiction, l'Annexe prévaut pour ces paramètres.

2. Informations commerciales

2.1. Les catalogues, fiches produits, supports promotionnels, tarifs et communications commerciales du Vendeur ont un caractère informatif et peuvent évoluer.

2.2. L'Acheteur reconnaît acheter en qualité de professionnel et disposer des autorisations nécessaires à l'achat, la détention, le transport et la revente de boissons alcoolisées.

3. Commandes

3.1. Les commandes sont passées par écrit (bon de commande, email, EDI, ou tout support convenu).

3.2. La vente n'est parfaite qu'après acceptation de la commande par le Vendeur (confirmation écrite ou exécution).

3.3. Le Vendeur peut refuser, suspendre ou limiter une commande en cas de : (i) indisponibilité des Produits, (ii) incident de paiement ou impayé, (iii) dépassement d'encours, (iv) absence de couverture/assurance-crédit, (v) litige commercial en cours, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

3.4. Les règles de préparation (caisse complète, palette, mix, picking) et les éventuels frais associés sont précisés en Annexe.

4. Prix

4.1. Les prix s'entendent hors droits et taxes (HD-HT), en euros, sauf mention contraire, et sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de la commande.

4.2. Les taxes, droits et contributions applicables (dont droits d'accises le cas échéant) sont facturés conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Sauf disposition contraire en Annexe, ces modifications sont opposables après un préavis raisonnable. Les variations de taxes/droits ou circonstances exceptionnelles (notamment énergie/transport) peuvent justifier une adaptation immédiate.

5. Livraison

5.1. Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine uniquement, selon les modalités définies en Annexe (franco, transport facturé, enlèvement, etc.). La Corse et DOM-TOM peut faire l'objet de modalités spécifiques (sur devis).

5.2. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. Un retard ne peut, en lui-même, entraîner l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ou l'application de pénalités automatiques.

5.3. Sauf accord écrit contraire, le franco inclut uniquement une livraison standard, en conditions d'accès et de déchargement normales, sans contraintes particulières.

Sont notamment exclus du franco et facturables en sus :

• la prise de rendez-vous et/ou toute contrainte de créneau (notamment plateformes GMS/GSB et sites avec procédures spécifiques) ;
• les livraisons en zones difficilement accessibles (dont zones portuaires/aéroportuaires) ou nécessitant des autorisations/conditions d'accès particulières ;
• la livraison dédiée, ainsi que toute manutention/portage/équipement spécial requis du fait des contraintes du site de livraison ;
• les prestations documentaires/administratives spécifiques demandées par l'Acheteur/destinataire ;
• toute anomalie ou incident imputable à l'Acheteur/destinataire (impossibilité d'enlèvement ou de livraison, absence, refus, immobilisation/temps d'attente, annulation après réservation, nouvelle présentation, retour, stockage).

Les surcoûts sont facturés sur la base des tarifs du prestataire logistique, majorés de vingt pour cent (20 %) au titre des frais de gestion, sur justificatifs lorsque disponibles.

6. Transfert des risques

6.1. Lorsque la livraison est réalisée par enlèvement ou mise à disposition, les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'Acheteur à compter de l'enlèvement / remise au transporteur.

6.2. Lorsque le transport est organisé par le Vendeur, les risques sont transférés à l'Acheteur au moment du chargement au transporteur, sauf stipulation différente convenue par écrit.

7. Réception – Avaries – Manquants – Non-conformités

7.1. L'Acheteur doit vérifier l'état, les quantités et la conformité des Produits au moment de la réception.

7.2. Avaries ou manquants imputables au transport : l'Acheteur doit (i) émettre des réserves précises sur le document du transporteur au moment de la livraison, (ii) confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours francs (article L.133-3 du Code de commerce), et (iii) adresser copie au Vendeur dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison.

7.3. Non-conformité produit (hors transport) : toute réclamation doit être notifiée au Vendeur dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception, en indiquant au minimum les références de commande/facture, la description des défauts, les quantités concernées, les numéros de lots, et tout justificatif utile. L'Acheteur doit permettre toute expertise contradictoire.

7.4. À défaut de respecter ces formalités et délais, les Produits sont réputés conformes et acceptés.

8. Retours – Invendus – DLUO/DLC – Promotions

8.1. Principe : aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur (RMA / accord email).

8.2. Sont notamment exclus, sauf accord écrit préalable : retours d'invendus, retours pour convenance, retours de Produits issus d'opérations promotionnelles, retours de Produits dont la DLUO/DLC (ou toute date de durabilité) serait proche/atteinte, ou retours liés à une mauvaise rotation/gestion de stock de l'Acheteur.

8.3. En cas d'acceptation d'un retour par le Vendeur, les Produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d'origine intact, accompagnés des références de commande/facture et, le cas échéant, du numéro d'autorisation de retour (RMA). Sauf accord écrit contraire, le retour donne lieu à l'émission d'un avoir au bénéfice de l'Acheteur, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire.

8.4. Tout retour non autorisé ou non conforme pourra être refusé ou réexpédié aux frais de l'Acheteur.

9. Palettes – Emballages consignés

9.1. Selon le mode de livraison, les Produits peuvent être livrés sur palettes et/ou avec des emballages réutilisables.

9.2. Lorsque les Produits sont livrés sur palettes, les palettes sont échangeables. Lorsque les Produits sont livrés avec tout autre support/emballage réutilisable, celui-ci est également échangeable. En cas de non-échange / non-restitution, le Vendeur pourra facturer à l'Acheteur les palettes et/ou supports concernés selon le tarif indiqué en Annexe.

9.3. L'Acheteur s'engage à procéder à l'échange et/ou à la restitution des palettes et/ou supports réutilisables concernés sur simple demande du Vendeur, dans des conditions usuelles et dans un délai raisonnable.

10. Traçabilité – Retrait / Rappel produit

10.1. L'Acheteur s'engage à assurer la traçabilité des Produits (notamment numéros de lots) et à conserver les informations nécessaires à l'identification et au retrait des lots.

10.2. En cas d'alerte qualité, de retrait ou de rappel (à l'initiative du Vendeur, d'une autorité ou d'un fabricant), l'Acheteur s'engage à coopérer sans délai : blocage des lots, inventaire, isolation, arrêt de vente, information des points de vente si applicable.

10.3. La répartition des coûts liés à un retrait/rappel (logistique, manutention, stockage, destruction) dépend de la cause : (i) en cas de défaut imputable au Vendeur/fabricant, le Vendeur supporte les coûts directs raisonnables de reprise/remplacement ; (ii) en cas de manquement de l'Acheteur (stockage/manipulation), les coûts sont à la charge de l'Acheteur ; (iii) dans les autres cas, chaque Partie supporte ses propres frais, sauf accord écrit contraire.

11. Conditions de paiement

11.1. Les factures sont payables à l'échéance mentionnée sur la facture. Les modalités et moyens de paiement applicables sont ceux indiqués sur la facture, dans le respect des plafonds légaux en vigueur (45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture, selon le cas).

12. Retard / Défaut de paiement

12.1. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit : (i) l'exigibilité immédiate des sommes dues, (ii) la possibilité pour le Vendeur de suspendre les livraisons en cours et à venir, et/ou d'exiger un paiement comptant avant expédition.

12.2. Des intérêts de retard sont dus à compter du lendemain de l'échéance, au taux égal au taux directeur de la BCE (opérations principales de refinancement) majoré de dix (10) points, sans préjudice de tout dommage complémentaire sur justificatifs.

12.3. Une indemnité forfaitaire contractuelle pour frais de recouvrement de deux cents (200) euros est due de plein droit en cas de retard de paiement, outre les intérêts de retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

12.4. En cas d'incident de paiement imputable à l'Acheteur (notamment rejet d'effet/LCR ou frais bancaires liés au paiement), le Vendeur pourra facturer à l'Acheteur des frais forfaitaires de vingt (20) euros par incident, sans préjudice de la refacturation d'éventuels frais supplémentaires sur justificatifs.

13. Réserve de propriété

13.1. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, l'encaissement effectif constituant le paiement au sens du présent article.

13.2. Jusqu'au complet paiement, l'Acheteur s'engage à conserver les Produits de manière identifiable, à ne pas les donner en gage, et à les assurer à ses frais.

13.3. En cas de non-paiement, l'Acheteur s'engage à restituer sans délai les Produits à première demande du Vendeur, aux frais et risques de l'Acheteur, sans préjudice de tout autre recours.

14. Responsabilité

14.1. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, toutes causes confondues, au montant HT des Produits concernés par la réclamation, sauf disposition légale impérative contraire.

14.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de marge, perte d'exploitation, perte d'image, etc.), sauf faute lourde ou dol.

15. Pénalités logistiques – Déductions unilatérales

15.1. Toute pénalité, déduction, « charge-back », avoir ou sanction logistique ne peut être appliqué(e) que si (i) elle/il est prévu(e) contractuellement, (ii) justifié(e) par des éléments factuels, (iii) proportionné(e) au préjudice réellement subi, et (iv) notifié(e) selon une procédure contradictoire.

15.2. L'Acheteur s'interdit toute déduction unilatérale et toute compensation (déduction sur facture, retenue, « self-billing » de pénalité) sans accord écrit préalable du Vendeur.

15.3. Toute demande de pénalité, déduction ou « charge-back » doit être notifiée par écrit au Vendeur dans un délai raisonnable à compter de l'événement allégué et être accompagnée de l'ensemble des éléments justificatifs permettant d'en apprécier le bien-fondé. Le Vendeur dispose d'un délai de trente (30) jours pour contester ou accepter la demande. Aucune déduction ou compensation ne pourra être opérée par l'Acheteur sans l'accord écrit préalable du Vendeur ; le cas échéant, la régularisation sera effectuée par émission d'un avoir.

16. Confidentialité – Données personnelles

16.1. Les informations commerciales et contractuelles échangées entre les Parties sont confidentielles, sauf obligation légale ou accord écrit.

16.2. Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre de la relation commerciale le sont conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

17. Force majeure

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, l'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement. La Partie invoquant la force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais.

18. Résolution – Indivisibilité

18.1. En cas de manquement grave par l'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter d'une mise en demeure, l'autre Partie pourra résilier de plein droit tout ou partie de la relation commerciale, sans préjudice des sommes dues et dommages-intérêts.

18.2. Si l'une quelconque des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres stipulations conserveront leur plein effet.

19. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice.

20. Mentions alcool

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »